Le volet le plus important de la Loi de Modernisation de l’Economie, en ce qui concerne la volonté de faire baisser les prix, est le volet urbanisme commercial en ce qu’il touche directement à la question essentielle de la concurrence entre grandes surfaces. Le projet de loi propose d’assouplir la loi Raffarin de 1996 sur l’implantation des grandes et moyennes surfaces, et nous en sommes ravis.
Mais il conviendrait d’aller plus loin et de supprimer purement et simplement cette loi, comme le préconisait d’ailleurs le rapport Attali de la commission sur la « libération de la croissance » et soumettre l’urbanisme commercial au régime de droit commun. Le projet actuel prévoit de ramener à 1000 m2 la surface de vente au-delà de laquelle les commerces sont obligés de demander des autorisations administratives pour s’implanter. Ce seuil n’est à mon sens pas raisonnable si l’on veut véritablement instaurer une concurrence efficace entre les supermarchés. Le partage des zones de chalandises par les enseignes nationales est en effet le nerf de la guerre.
Or quand on sait que la moyenne des supermarchés est de 6000 m2, tandis que celle des hypermarchés se situe aux alentours de 1600 m2, on ne peut que trouver dérisoire ce seuil de libre implantation de 1000m2. Cette mesure ne changera absolument pas la donne, sauf peut-être en ce qui concerne les superettes dont on sait bien qu’elles ne sont pas l’enjeu.
Ce dont il s’agit ici, c’est de casser les situations de fait de monopoles des super et hyper marchés, qui sont les causes premières de la pratique des sur-marges. Plus d’un tiers des zones de chalandises sont actuellement dans une situation de ce type, où la concurrence est bannie. Or, dans une période où le prix des matières premières ne cesse d’augmenter, ce n’est qu’en instaurant plus de concurrence dans le circuit de distribution que nous verrons les prix baisser. C’est du moins mon point de vue.
